Conditions Générales de Vente (CGV) - Zero2Profit
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du "Pack Booster Clients" par "Zero2Profit" à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") via la boutique en ligne Zero2Profit.
1. Objet et Application
Ces CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre Zero2Profit et le Client. L'achat du Produit implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Le Produit : Nature et Description
Le Produit est le "Pack Booster Clients", un ensemble de trois (3) logiciels d'automatisation destinés à aider le Client à augmenter son acquisition de clients.
Étant donné que le Produit est un logiciel numérique, il est fourni en l'état "As Is" (tel quel). Zero2Profit s'engage à fournir les fichiers d'installation et les licences associées au moment de l'achat.
3. Prix et paiement
Le prix de vente du "Pack Booster Clients" est affiché sur le Site en Dirhams Marocains (DH). Ce prix est unique et payable en totalité au moment de la commande.
4. Livraison et Accès (Produit Numérique)
La livraison est instantanée et dématérialisée.
Dès confirmation du paiement, le Client reçoit immédiatement un email contenant les liens de téléchargement et les instructions d'installation pour les trois (3) logiciels du Pack Booster Clients. L'accès au Produit est considéré comme effectif et complet au moment de l'envoi de cet email.
5. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION (ART. L. 221-28 du Code de la consommation français, jurisprudence applicable à la vente numérique internationale)
Conformément à la législation en vigueur relative aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation après la validation de l'achat et la réception immédiate des liens de téléchargement.
AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ACCORDÉ après l'envoi des accès, car l'intégralité du contenu est immédiatement utilisable et non restituable. Le Client reconnaît avoir été informé de cette exclusion.
6. Support et Accompagnement
L'achat du Produit inclut un service d'accompagnement à l'installation et à la méthode d'utilisation fourni par l'équipe Zero2Profit.
Cependant, Zero2Profit ne peut garantir la performance absolue ou l'atteinte des objectifs chiffrés (ex: 10+ clients/jour) par le Client, car ces résultats dépendent intrinsèquement de l'application, de l'environnement, du marché et des efforts du Client. L'accompagnement est une aide à l'utilisation, non une garantie de résultat financier.
7. Licence d'Utilisation et Propriété Intellectuelle
Le Client acquiert une licence d'utilisation personnelle et non exclusive du Produit. Le Client s'interdit de copier, modifier, distribuer, revendre ou louer le Produit à des tiers.
8. Responsabilité du Vendeur
Zero2Profit ne saurait être tenu responsable des problèmes ou dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions ou par une utilisation des outils contrevenant aux règles des plateformes tierces (réseaux sociaux, services de messagerie, etc.). L'utilisation des logiciels se fait sous l'entière responsabilité du Client.